Questionnaire assurance
Un assureur peut demander une information environnementale dans un questionnaire entreprise ou une revue de risque.
Assurance · ESG · PME
Attestation CO₂e pour assurance PME : répondre à une demande carbone ou ESG
Une PME peut recevoir une demande d’information carbone ou environnementale d’un assureur, d’un courtier, d’une plateforme de risque ou d’un questionnaire ESG.
Certif-Scope peut fournir une réponse documentaire simple lorsque la demande n’impose pas d’audit. Le document ne promet aucune baisse de prime, aucune acceptation ni aucune garantie contractuelle.
Quand cette page vous concerne
Les situations concrètes où une réponse carbone simple est utile
Renouvellement de contrat
Une information CO₂e peut être demandée lors d’un renouvellement, d’une mise à jour de dossier ou d’un échange courtier.
Évaluation extra-financière
Certaines plateformes de risque ou d’assurance collectent des éléments ESG pour mieux documenter les dossiers.
Demande RSE d’un courtier ou assureur
Si la demande reste simple et ne précise pas une norme obligatoire, un PDF indicatif peut structurer la réponse.
Ce que Certif-Scope peut fournir
Un PDF standardisé pour une demande documentaire simple
Le document sert à transmettre une information carbone cadrée, sans se présenter comme un audit ni comme un reporting obligatoire.
- PDF standardisé
- Résultat CO₂e agrégé
- Méthode déclarée
- Limites visibles
- Date d’émission
- Identifiant de vérification
- Document facile à transmettre
- Prix fixe 89 €, sans abonnement
Quand ce n’est pas adapté
Les cas où il faut choisir une démarche plus complète
Certif-Scope est utile lorsque la demande reste documentaire. Dès qu’un cadre obligatoire est imposé, ce cadre prime.
L’assureur exige un audit carbone complet.
Une ventilation Scope 1, 2 et 3 détaillée est demandée.
Une méthode GHG Protocol complète est imposée.
Une norme ISO ou une validation externe est obligatoire.
Le dossier relève d’un reporting CSRD ou ESRS.
Le contrat impose un formulaire ou une méthode assurantielle spécifique.
Exemple de formulation
Message court à joindre au document
“Vous trouverez ci-joint une attestation CO₂e indicative établie selon une méthode spend-based, avec résultat agrégé, limites visibles et identifiant de vérification.”
Rappel obligatoire
Limites à connaître avant transmission
L’attestation Certif-Scope est indicative, non auditée, non réglementaire, non CSRD/ESRS, et ne remplace pas un bilan carbone complet, un inventaire GES ou une vérification externe.
- Elle dépend des informations fournies par l’utilisateur.
- Elle convient aux demandes documentaires simples.
- Elle ne garantit pas l’acceptation par un client, une banque, un assureur, un acheteur ou une plateforme.
- Si une méthode obligatoire est imposée, l’entreprise doit suivre cette méthode.
FAQ
Questions fréquentes
Un assureur peut-il demander une information carbone ?
Oui. Un assureur, un courtier ou une plateforme de gestion des risques peut demander une information carbone ou ESG dans un dossier entreprise.
Le document peut-il servir dans un questionnaire ESG ?
Oui, si le questionnaire demande une information documentaire simple et ne prescrit pas une méthode obligatoire. L’attestation reste indicative et limitée.
Est-ce une preuve réglementaire ?
Non. L’attestation Certif-Scope est indicative, non auditée, non réglementaire et non assimilable à un reporting CSRD/ESRS ou à un inventaire GES complet.
Que faire si l’assureur exige un audit ?
Si un audit, une norme, une méthode précise ou une vérification externe est demandé, il faut suivre cette exigence plutôt qu’utiliser une attestation indicative seule.
Le PDF est-il vérifiable ?
Le PDF peut contenir un identifiant de vérification et des éléments de contrôle documentaire. Cela ne simule pas une validation assurantielle ni une garantie contractuelle.
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