Protection des données & ePrivacy
Cette politique de confidentialité explique comment Certif-Scope traite des données personnelles et non personnelles conformément au RGPD et à la directive ePrivacy, selon une approche stricte de privacy-by-design et de minimisation des données.
Certif-Scope est conçu pour fonctionner sans comptes utilisateurs, sans tracking comportemental et sans collecte inutile. Les principes de protection des données dès la conception et par défaut sont appliqués à toutes les étapes.
Selon votre interaction avec Certif-Scope, vous pouvez fournir volontairement les informations suivantes :
Les calculs CO₂e sont effectués localement dans le navigateur de l’utilisateur. Les données financières détaillées sont traitées sur l’appareil de l’utilisateur et ne sont pas stockées sur les serveurs de Certif-Scope.
Les données financières détaillées ne sont pas stockées par Certif-Scope. Seules les informations strictement nécessaires à la génération de l’attestation PDF, telles que le résultat CO₂e agrégé, les métadonnées du document et les informations d’identification affichées dans l’attestation, peuvent être traitées pour produire le PDF. Aucun détail de répartition des dépenses n’est conservé ni journalisé par Certif-Scope.
Certif-Scope n’utilise ni cookies publicitaires, ni cookies de tracking, ni outils d’analytics tiers. Aucun suivi marketing, aucune analyse comportementale et aucun cookie publicitaire ne sont utilisés. Le site ne repose pas sur des cookies nécessitant un consentement au titre de la directive ePrivacy.
D’éventuels cookies strictement nécessaires, s’ils existent, sont limités au fonctionnement technique essentiel du site et ne stockent pas de données personnelles.
Certif-Scope ne stocke pas de manière permanente les données d’entrée utilisées pour le calcul CO₂e. Les valeurs financières sont traitées transitoirement en mémoire et supprimées immédiatement après la génération de l’attestation.
Les emails et échanges de support peuvent être conservés jusqu’à douze (12) mois à des fins opérationnelles et de support et peuvent être supprimés sur demande.
Certif-Scope ne vend pas, ne loue pas et ne monétise pas de données personnelles. Certains traitements limités peuvent impliquer des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
Les données de paiement sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées par Certif-Scope. Lorsque PDFShift est utilisé, seules les données nécessaires à la production technique de l’attestation PDF sont transmises ; les dépenses financières détaillées ne sont pas stockées par Certif-Scope. Les sous-traitants opèrent sous des garanties contractuelles alignées avec les exigences du RGPD.
Pour exercer vos droits, contactez :
contact@certif-scope.com
Certif-Scope applique le chiffrement HTTPS et des mesures techniques et organisationnelles standard pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
Cette politique peut être mise à jour afin de refléter des évolutions juridiques, techniques ou opérationnelles. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.
