Protection des données & RGPD
Ce document fournit une vue d’ensemble, non contractuelle, du traitement des données par Certif-Scope. Il est destiné à des fins de transparence, d’analyse institutionnelle et d’évaluation de conformité, et complète la Politique de confidentialité.
Cette vue d’ensemble du traitement des données décrit la logique pratique de gestion des données par Certif-Scope. Elle ne remplace pas la Politique de confidentialité et ne constitue pas un accord de traitement des données (DPA). Son objectif est uniquement d’expliquer, à un niveau général, la circulation des données au sein du service.
Certif-Scope fonctionne selon un modèle de traitement déterministe et sans état (stateless). Les flux de données sont volontairement limités à ce qui est strictement nécessaire pour générer et vérifier une attestation CO₂e.
Séquence de traitement typique :
Saisie utilisateur → Calcul en mémoire → Génération technique du PDF → Téléchargement par l’utilisateur
Les éléments de vérification sont intégrés directement dans le document généré et ne reposent sur aucune consultation de base de données.
Les données financières détaillées ne sont pas stockées par Certif-Scope. Lorsque la conversion PDF est effectuée par un sous-traitant technique, seules les informations nécessaires à la production de l’attestation PDF sont transmises.
Aucun profilage comportemental, suivi utilisateur, enrichissement ou utilisation secondaire des données n’est effectué. Certif-Scope n’utilise pas de tracking marketing, d’analytics comportemental ou de cookies publicitaires.
Les données financières utilisées pour le calcul CO₂e sont traitées uniquement en mémoire et ne sont jamais stockées dans des bases de données persistantes.
Les attestations PDF générées sont remises directement à l’utilisateur et ne sont pas conservées par Certif-Scope. Les échanges par email peuvent être conservés jusqu’à douze (12) mois à des fins de support et d’exploitation. Les clés d’accès et crédits de packs peuvent nécessiter un état technique minimal afin de gérer leur validité et leur consommation, sans conservation des dépenses détaillées déclarées.
Certif-Scope s’appuie sur un nombre limité de sous-traitants techniques :
Les données de paiement sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées par Certif-Scope. PDFShift peut recevoir uniquement les données nécessaires à la production technique du PDF demandé. Tous les sous-traitants opèrent dans un cadre contractuel aligné avec les exigences du RGPD.
Certif-Scope agit en tant que responsable de traitement pour les opérations nécessaires à la fourniture du service. Les utilisateurs restent responsables de l’exactitude, de la pertinence et de la licéité des informations qu’ils soumettent. Aucune responsabilité conjointe n’est implicite.
Ce document est fourni uniquement à titre informatif. Il ne constitue pas un accord de traitement des données (DPA) et ne modifie aucune obligation contractuelle ou légale définie ailleurs.
Cette vue d’ensemble peut être mise à jour afin de refléter des évolutions techniques, opérationnelles ou réglementaires. Pour toute question relative au traitement des données :
contact@certif-scope.com
