Informations légales
Mentions légales
Informations légales obligatoires concernant l’éditeur du site, l’hébergeur, la propriété intellectuelle, les limitations de responsabilité et les principes de traitement des données applicables à Certif-Scope.
1. Informations sur l’éditeur
Le présent site est exploité par l’entrepreneur individuel suivant :
- Nom : Jeason Alexandre Bacoul
- Nom commercial : TimeProofs
- Statut juridique : Entrepreneur individuel (France)
- SIREN : 999356439
- Adresse : 3 rue de l’Église de Louppy, 55000 Les Hauts-de-Chée, France
- Régime TVA : Franchise en base de TVA (TVA non applicable)
- Email de contact : contact@certif-scope.com
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication et représentant légal du site est Jeason Alexandre Bacoul.
Contact : contact@certif-scope.com
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant les textes, la structure, le design, l’identité visuelle et le code, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou redistribution sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Limitation de responsabilité
Certif-Scope fournit des calculs CO₂e déterministes basés sur des dépenses déclarées par l’utilisateur. L’exploitant ne peut être tenu responsable :
- d’informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses fournies par les utilisateurs
- de l’interprétation ou de l’utilisation des attestations par des tiers
- de décisions prises par des entités de procurement, financières ou réglementaires
- de toute utilisation en dehors du périmètre indicatif et non réglementaire
Les attestations Certif-Scope constituent des estimations indicatives basées sur une méthode spend-based. Elles ne constituent ni un rapport CSRD ou ESRS, ni un audit carbone, ni un inventaire réglementaire des émissions.
6. Stockage et traitement des données
Certif-Scope applique un modèle privacy-by-design et un traitement sans stockage persistant. Les données financières saisies par l’utilisateur sont traitées temporairement en mémoire à des fins de calcul et ne sont pas conservées dans des bases de données. Les mécanismes de vérification ne reposent sur aucun stockage de documents ni sur des comptes utilisateurs.
7. Signalement d’abus ou problèmes techniques
Pour signaler un contenu illicite, un usage abusif du service ou un problème technique, veuillez contacter :
contact@certif-scope.com