Politique de confidentialité

1. Principes de privacy-by-design

Certif-Scope est conçu pour fonctionner sans comptes utilisateurs, sans tracking comportemental et sans collecte inutile. Les principes de protection des données dès la conception et par défaut sont appliqués à toutes les étapes.

• pas de comptes utilisateurs ni de profils persistants
• pas de publicité, de profilage ni de tracking comportemental
• pas d’analytics tiers ni de mesure d’audience
• pas de cookies nécessitant le consentement
• pas de stockage des données financières détaillées saisies

2. Données que vous fournissez volontairement

Selon votre interaction avec Certif-Scope, vous pouvez fournir volontairement les informations suivantes :

• adresse email lors d’une demande de support ou d’information
• informations d’identification d’organisation (facultatives)
• dépenses annuelles (€) saisies pour le calcul CO₂e
• contenu des messages envoyés via les formulaires

3. Traitement du calcul CO₂e

Les calculs CO₂e sont effectués localement dans le navigateur de l’utilisateur. Les données financières détaillées sont traitées sur l’appareil de l’utilisateur et ne sont pas stockées sur les serveurs de Certif-Scope.

Seul le résultat CO₂e agrégé nécessaire à la génération de l’attestation est transmis. Aucun détail de répartition des dépenses n’est conservé ni journalisé.

4. Cookies, traceurs et ePrivacy

Certif-Scope n’utilise ni cookies publicitaires, ni cookies de tracking, ni outils d’analytics tiers. Le site ne repose pas sur des cookies nécessitant un consentement au titre de la directive ePrivacy.

• pas de cookies marketing ou analytics
• pas de tracking inter-sites ou comportemental
• pas de bandeau de consentement requis

D’éventuels cookies strictement nécessaires, s’ils existent, sont limités au fonctionnement technique essentiel du site et ne stockent pas de données personnelles.

5. Stockage et durées de conservation

Certif-Scope ne stocke pas de manière permanente les données d’entrée utilisées pour le calcul CO₂e. Les valeurs financières sont traitées transitoirement en mémoire et supprimées immédiatement après la génération de l’attestation.

Les emails et échanges de support peuvent être conservés jusqu’à douze (12) mois à des fins opérationnelles et de support et peuvent être supprimés sur demande.

6. Partage des données et sous-traitants

Certif-Scope ne vend pas, ne loue pas et ne monétise pas de données personnelles. Certains traitements limités peuvent impliquer :

• des prestataires d’hébergement et de déploiement
• des services de délivrance d’emails

Les sous-traitants opèrent sous des garanties contractuelles conformes au RGPD.

7. Vos droits RGPD

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité
• droit d’opposition

Pour exercer vos droits, contactez :
contact@certif-scope.com

8. Mesures de sécurité

Certif-Scope applique le chiffrement HTTPS et des mesures techniques et organisationnelles standard pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.

9. Mises à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter des évolutions juridiques, techniques ou opérationnelles. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.